Le Parlement a communiqué partiellement un tableau, en occultant les montants individuels correspondant à ces deux catégories, tout en transmettant les totaux annuels. Il a invoqué la protection de la vie privée et le régime applicable aux données personnelles. Le demandeur a contesté cette limitation, en soutenant que la divulgation était nécessaire au contrôle des fonds de l’Union et à l’information du public.

Le Tribunal a considéré que ces objectifs constituaient des buts spécifiques d’intérêt public, mais que leur réalisation ne nécessitait pas la transmission des données nominatives. Les contrôles institutionnels et les informations publiques disponibles permettaient d’atteindre ces objectifs par des moyens moins intrusifs. Le recours a été rejeté.