Lors du passage de la frontière, les autorités douanières ont exigé une déclaration et fixé des droits de douane. La société de transport les a acquittés, puis a adressé au consommateur une facture comprenant le prix convenu et ces droits. Elle a également retenu une motocyclette jusqu’au paiement.

Le consommateur a contesté la prise en charge des droits et demandé la restitution du bien. Les juridictions nationales ont retenu que l’expéditeur devait fournir les documents et renseignements nécessaires aux formalités douanières, conformément à la CMR. La juridiction suprême lituanienne a interrogé la Cour de justice sur l’étendue de l’information précontractuelle due par le transporteur. La Cour juge que le consommateur doit être informé du risque de formalités et de droits de douane, sans obligation de communiquer les documents précis ni les montants applicables.