Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Riom

📂 Sécurité sociale

🏷️ Prise en charge

Un salarié a été victime, en 2009, d’un accident du travail ayant causé une lésion au genou droit. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

En 2022, un certificat médical a constaté des remaniements du ménisque médial et une chondropathie de grade III, après une IRM révélant ces lésions. La caisse a reconnu une rechute rattachée à l’accident initial. L’employeur a contesté cette prise en charge, invoquant l’absence d’aggravation démontrée et de lien causal, ainsi que l’ancienneté de l’accident.

Le tribunal a ordonné une expertise médicale. La caisse a fait appel, soutenant que l’expertise était inutile. La cour confirme la mesure d’instruction, estimant que le lien exclusif entre les lésions et l’accident initial ne peut être établi avec certitude sans analyse médicale complémentaire.

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