Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Amiens

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Faute grave

Un salarié employé dans une association accueillant des personnes handicapées a été licencié pour faute grave après des dénonciations collectives faisant état d’actes de maltraitance envers plusieurs résidents.

L’employeur a recueilli des témoignages circonstanciés, puis a engagé la procédure disciplinaire dans les jours suivant la révélation précise des faits. Le salarié a contesté les griefs en produisant des attestations favorables et en invoquant la prescription, l’absence d’antécédents et le caractère vexatoire de la rupture.

La juridiction a retenu la valeur probante des témoignages de collègues et de l’attestation de la psychologue, tandis que les attestations produites par le salarié étaient générales, insuffisamment contextualisées ou dépourvues de justificatif d’identité. Elle a confirmé le licenciement pour faute grave, rejeté la demande indemnitaire pour rupture vexatoire et condamné le salarié aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.

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