Après la délivrance d’un commandement de payer, la locataire a été assignée afin d’obtenir l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion et le paiement d’arriérés. Le premier juge a accueilli ces demandes.

La locataire a fait appel en soutenant que le décompte était mal présenté, que la dette exigible était inférieure et qu’elle avait été réglée dans le délai légal. La cour a écarté l’acquisition de la clause résolutoire, mais a relevé de nouveaux impayés justifiant la résiliation judiciaire du bail. Elle a maintenu les condamnations locatives, l’expulsion et l’indemnité d’occupation, tout en refusant les délais sollicités.