Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Concurrence

🏷️ Concurrence déloyale

La société AvenirSup, qui dispensait une formation en alternance au BTS notariat, employait trois formatrices à temps partiel. Deux d’entre elles ont quitté l’entreprise ou ont vu leur contrat rompu en 2019 ; la troisième était en arrêt maladie avant son licenciement pour inaptitude.

Ces anciennes salariées ont créé, avec un associé, la SCOP Institut Leges, proposant une formation concurrente. AvenirSup a reproché à cette société d’avoir détourné ses étudiants, dénigré ses enseignements et remis des documents d’inscription pendant la période d’emploi. Elle sollicitait l’indemnisation de préjudices financier et d’image.

Institut Leges contestait tout démarchage et soutenait que les étudiants avaient quitté AvenirSup en raison de difficultés pédagogiques ou matérielles. Elle reprochait en retour à AvenirSup un dénigrement auprès d’employeurs et le dépôt de noms de domaine proches de sa dénomination.

La cour a confirmé le rejet des demandes réciproques. Elle a condamné AvenirSup aux dépens d’appel et à verser 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Ouverture dans un nouvel onglet