Jurisprudence
Cour d’appel de Pau, 3 septembre 2026, RG n° 25/03339
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Pau
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation de l’instance
Textes cités
Aucun
Résumé
Les demanderesses et le défendeur n’ont pas comparu aux audiences des 21 mai 2026, 28 mai 2026 et 9 juillet 2026. Le défendeur n’avait pas fait citer les demanderesses.
Constatant ce défaut de diligence, le premier président a prononcé la radiation de l’instance. Il a également donné acte au conseil de sa renonciation au bénéfice d’une décision de taxe rendue par le bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan. Les dépens ont été réservés.
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