Jurisprudence
Cour d’appel d’Amiens, 15 septembre 2026, RG n° 26/00874
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Amiens
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
ordonnance de clôture
Textes cités
Aucun
Résumé
Une ordonnance de clôture avait été rendue le 3 septembre 2026. La juridiction la révoque afin de permettre la mise en cause des organes de la procédure.
L’affaire est renvoyée à la mise en état fixée au 1er octobre 2026. La décision ne tranche pas le fond du litige et organise la poursuite de l’instruction.
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