Jurisprudence
Cour d’appel de Rennes, 15 septembre 2026, RG n° 22/02087
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Rennes
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Réinscription au rôle
Textes cités
Aucun
Résumé
Une affaire oppose la société Ridef Trans à la société Helvetia Assurances devant la cour d’appel. L’affaire, enregistrée sous le numéro RG 22/02087, fait l’objet d’une ordonnance ordonnant sa réinscription au rôle. L’extrait ne fournit aucune information sur l’origine du litige, les prétentions des parties ou les éléments de fond examinés.
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