Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Marseille

📂 Copropriété

🏷️ Responsabilité du syndic

Un copropriétaire, propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, s’est plaint d’infiltrations affectant le bâtiment B. Plusieurs assemblées générales ont voté des travaux de réfection et de transformation des toitures, ainsi qu’une indemnité provisionnelle destinée à réparer un préjudice de jouissance.

Après la succession de plusieurs syndics, GAVAUDAN D’AGOSTINO a été désignée syndic. Le copropriétaire lui a reproché de ne pas avoir fait réaliser les travaux votés, de ne pas avoir appelé les fonds et de lui avoir causé différents préjudices. Son épouse et leur enfant mineur sont intervenus volontairement à l’instance.

Entre-temps, un jugement a annulé les principales résolutions de l’assemblée générale autorisant les travaux, pour abus de majorité. Des travaux de réfection à l’identique de la toiture haute ont néanmoins été achevés en juin 2025. Le tribunal rejette les demandes dirigées contre le syndic, condamne le copropriétaire pour procédure abusive, et met les dépens ainsi qu’une indemnité au titre des frais irrépétibles à la charge des demandeurs.

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