Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 septembre 2026, RG n° 25/00992
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📂 Sécurité sociale
🏷️ recours AAH
Informations clés
Résumé
La MDPH a soulevé l’irrecevabilité du recours en raison de l’absence de recours administratif préalable obligatoire. Le demandeur a répondu que la notification ne mentionnait ni les voies ni les délais de recours.
Le demandeur, amputé du tiers distal de l’avant-bras gauche, invoquait ses difficultés pour exercer un métier manuel, sa maîtrise insuffisante du français et un état anxio-dépressif. Il indiquait envisager une activité de chauffeur Uber ou de taxi.
Le juge a constaté que la notification ne comportait pas les mentions requises et a déclaré le recours recevable. Il a toutefois relevé l’autonomie du demandeur, l’usage du membre amputé comme appoint, la conduite d’un véhicule adapté et l’absence de démarches concrètes d’insertion. La demande d’AAH a été rejetée.