Après l’ouverture d’un redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire, la banque a mis les cautions en demeure puis les a assignées en paiement. Le tribunal a retenu la disproportion du premier engagement du dirigeant, considéré comme une caution avertie, mais a jugé proportionnels les engagements de son épouse, caution non avertie, avant d’annuler les cautionnements.

La banque a relevé appel. L’épouse invoquait notamment un manquement au devoir de mise en garde, la disproportion de ses engagements, l’absence de preuve de la créance, le dol lié à la garantie Bpifrance et le défaut d’information annuelle et sur la défaillance du débiteur. La cour confirme l’inopposabilité des engagements du dirigeant, mais condamne l’épouse au paiement du capital garanti, après déchéance des intérêts et pénalités conventionnels de retard.