Jurisprudence
Cour d’appel d’Amiens, 17 septembre 2026, RG n° 26/00049
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Amiens
Catégorie
Hospitalisation psychiatrique
Sous-catégorie
Mainlevée
Textes cités
Résumé
Une patiente faisait l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète. Une ordonnance avait maintenu cette mesure au vu des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures et d’un avis motivé décrivant des idées délirantes de persécution et de grandeur, une anosognosie marquée et une faible adhésion aux soins.
La patiente a interjeté appel. La juridiction a jugé le recours recevable et confirmé l’ordonnance initiale. Toutefois, un avis médical ultérieur décrivait une personne calme et coopérante, présentant un discours fluide et cohérent, une thymie neutre et aucune désorganisation psychique. La mainlevée ayant été demandée à l’autorité préfectorale, la juridiction a constaté que les conditions du maintien de l’hospitalisation n’étaient plus réunies et a ordonné la mainlevée immédiate.
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