Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 23/04776
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Médecine
Sous-catégorie
Responsabilité médicale
Textes cités
Article 145 du Code de procédure civile, Article 699 du Code de procédure civile, Article 700 du Code de procédure civile, Article 954 du Code de procédure civile, Article L.1142-1, I du Code de la santé publique, Article R4127-9 du Code de la santé publique, Article R4127-32 du Code de la santé publique, Article R4127-33 du Code de la santé publique, Article R4127-37 du Code de la santé publique
Résumé
Un patient présentant des antécédents lombaires devait subir une intervention du rachis. Lors d’un bilan buccodentaire préopératoire, une gêne palatine a été examinée par un dentiste puis par un chirurgien maxillo-facial. Les examens cliniques, radiographiques et scanner ne révélaient alors aucune lésion, infection ou tuméfaction. Le patient a été invité à consulter de nouveau en cas de nouvel épisode.
La persistance de douleurs a conduit à plusieurs orientations médicales. Une IRM réalisée plusieurs mois plus tard a révélé une tumeur palatine, diagnostiquée comme un carcinome adénoïde kystique, ayant nécessité une chirurgie lourde.
Le patient a recherché la responsabilité du dentiste et du chirurgien maxillo-facial, leur reprochant un retard diagnostique, l’absence d’IRM et des soins dentaires injustifiés. Une expertise judiciaire a conclu à une prise en charge conforme aux données acquises de la science. Après le rejet de ses demandes en première instance, le demandeur a interjeté appel.
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