Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Angers

📂 Procédure

🏷️ ordonnance de clôture

Un salarié cadre, engagé par une société d’assurances en 2011 puis nommé manager en 2017, a été convoqué à un entretien préalable après une mise à pied conservatoire. À l’issue de la procédure conventionnelle, il a été licencié pour faute simple avec dispense de préavis.

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement et obtenir diverses indemnités. Débouté de ses demandes, il a interjeté appel.

Après l’échange des conclusions, le salarié a communiqué de nouvelles écritures deux jours avant l’ordonnance de clôture, en invoquant une évolution jurisprudentielle sur la liberté d’expression. La société a demandé le rabat de la clôture afin de pouvoir y répondre. La cour accueille cette demande et ordonne la réouverture des débats.

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