Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Rupture abusive

Un gardien-concierge a été recruté par un syndicat de copropriétaires dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée comportant une période d’essai renouvelable. Après le renouvellement de cette période, le syndicat a rompu l’essai avant son terme, le contrat prenant fin en décembre 2020.

Le salarié a contesté la rupture devant la juridiction prud’homale, recherchant la responsabilité du syndicat et du syndic. Il invoquait la satisfaction de résidents, une pétition, des pressions, des propos discriminatoires et des circonstances vexatoires liées notamment à son logement de fonction.

Débouté en première instance, il a interjeté appel. La cour a retenu que les éléments produits ne démontraient ni discrimination, ni motif étranger à l’évaluation professionnelle, ni abus de droit. Elle a également écarté l’abus concernant la libération du logement et rejeté la demande de dommages-intérêts pour appel abusif.

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