Cour d’appel de Lyon, 16 septembre 2026, RG n° 23/03856
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Informations clés
Résumé
Des infiltrations et des craquements de carreaux sont apparus après les travaux. Une expertise amiable contradictoire puis une expertise judiciaire ont conclu à un défaut de la membrane d’étanchéité, à l’imputabilité des désordres à l’entreprise et à la nécessité de reprendre intégralement le revêtement, pour un coût de 17 121 € HT.
Le propriétaire a assigné l’entreprise et son assureur décennal. Le tribunal a rejeté sa demande, considérant que la garantie décennale n’était pas mobilisée. En appel, il soutenait que les infiltrations rendaient progressivement la cuisine impropre à sa destination et sollicitait le financement des travaux de reprise.