Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 BTP / Construction

🏷️ Réduction du prix

Dans le cadre de travaux de rénovation d’un hôtel, Les Marbreries de la Seine a sous-traité à Rev-sol la fourniture et la pose d’un revêtement en terrazzo. Après le versement d’un acompte, plusieurs désordres sont apparus : fissures, décollements, soulèvements et efflorescences dans plusieurs salles de bains. L’entrepreneur a demandé au sous-traitant d’intervenir pour lever les réserves, mais celui-ci a subordonné son intervention au paiement du solde de sa facture.

Après une injonction de payer et une saisie-attribution, l’entrepreneur a formé opposition. Le tribunal a réduit le prix à hauteur du solde restant dû, rejeté la demande en paiement et refusé les demandes indemnitaires. Les deux appels ont été joints. La cour confirme le jugement, considérant que l’exécution était imparfaite et que les préjudices allégués n’étaient pas suffisamment prouvés ni reliés aux manquements du sous-traitant.

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