Les conséquences du rejet de l’action principale – Tribunal judiciaire de Marseille, 18 septembre 2026, RG n° 23/11439

Les conséquences du rejet de l’action principale – Tribunal judiciaire de Marseille, 18 septembre 2026, RG n° 23/11439 : Le rejet des demandes dirigées contre l’association et son assureur rend sans objet leur appel en garantie contre l’exploitant et la fédération. Les demandeurs supportent les dépens de l’instance principale en application de l’article 696 du code de procédure civile, tandis que l’appel en garantie n’est pas examiné au fond.