TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 26/00746 – N° Portalis DBZS-W-B7K-2WBD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 22 SEPTEMBRE 2026

DEMANDEURS :

Mme [B] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI

M. [F] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI

M. [X] [N]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI

DÉFENDERESSE :

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Dalia BALCIUNAITYTE, Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire,

GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier

DÉBATS à l’audience publique du 16 Juin 2026

ORDONNANCE mise en délibéré au 1er septembre 2026 puis prorogée au 22 Septembre 2026

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Le 1er juin 2021 M. [F] [I], conducteur de son véhicule assuré auprès de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, et Mme [E] [I], son épouse, ont été victimes d’un accident de circulation, lors duquel cette dernière a été blessée. Elle a fait l’objet d’un examen médical réalisé par le Dr [O] [T], missionnée par l’assureur. Le rapport, remis le 29 juillet 2022, chiffrait la réparation du préjudice à la somme de 4.670 euros, provision de 200 euros déduite.

Mme [E] [I] est décédé le [Date décès 1] 2022 pour autre cause.

Dans le cadre de leur assurance protection juridique, les ayant-droit de la défunte ont sollicité une autre expertise, réalisée au vu des éléments du dossier médical par le Dr [P] [S]. Dans son rapport du 15 juin 2023, l’expert réévaluait à la hausse l’étendue du préjudice subi par l’intéressée.

Aucun règlement amiable du litige n’est intervenu.

*

Par acte délivré le 24 avril 2026, M. [F] [I], Mme [B] [N] et M. [X] [N], les ayant-droit de Mme [E] [I], ont fait assigner la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé notamment aux fins de voire ordonner une expertise judiciaire.

La défenderesse a constitué avocat.

L’affaire a été retenue lors de la première audience le 16 juin 2026.

Conformément à son leur assignation, M. [F] [I], Mme [B] [N] et M. [X] [N], représentés, demandent notamment de :
– ordonner une expertise judiciaire ;
– condamner la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL à leur payer les sommes suivantes à titre de provision :
> 3.000 euros sur la réparation du préjudice ;
> 1.500 euros ad litem ;
> 1.500 euros sur les frais irrépétibles ;
– réserver les dépens et les frais irrépétibles.

La SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, représentée, conformément à ses écritures déposées à l’audience et communiquées par voie électronique le 4 juin 2026, demande notamment de :
– statuer ce que de droit sur la demande d’expertise, en limitant la mission de l’expert à sa rédaction « classique » ;
– allouer aux demandeurs une provision supplémentaire de 800 euros ;
– rejeter les autres demandes formulées par ceux-ci à titre de provision ainsi qu’à titre des frais irrépétibles ;
– dépens comme de droit.

Il est renvoyé aux écritures respectives des parties pour plus de précisions sur les prétentions, moyens et arguments soulevés.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2026. Le délibéré a été prorogé en date du 22 septembre 2026 en raison de la charge du service.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la demande d’expertise judiciaire

L’article 145 du code de procédure civile dispose que, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé.
Ce motif légitime s’apprécie sur la base d’un possible litige futur présentant un objet et un fondement déterminés de façon suffisante. Ils peuvent notamment être étayés par des éléments donnant crédit aux suppositions de celui qui réclame une expertise judiciaire.
Le recours à l’expertise n’est donc pas subordonné à une absence de contestation sérieuse ou à l’urgence.
En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.
Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration de la preuve au visa de l’article 146 du code de procédure civile.

En l’espèce, les pièces soumises au juge (notamment divers éléments médicaux ainsi que des échanges entre les parties) étayent de manière objective la vraisemblance des préjudices invoqués, de sorte qu’est établie l’existence d’un motif légitime au sens de l’article 145 précité.

Par conséquent, il y a lieu d’ordonner une expertise judiciaire selon les modalités et la mission précisées au dispositif de la présente décision.

Sur les demandes provisionnelles

M. [F] [I], Mme [B] [N] et M. [X] [N] sollicitent la condamnation de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL à leur payer les sommes suivantes à titre de provision :
> 3.000 euros sur la réparation du préjudice ;
> 1.500 euros ad litem ;
> 1.500 euros sur les frais irrépétibles.
Or, la réalisation de la mesure d’instruction qu’est l’expertise judiciaire a précisément pour objet de déterminer l’étendue du préjudice, de son imputabilité et d’en chiffrer la réparation, de sorte que les demandes indemnitaires sont formulées à ce stade de manière prématurée.

En revanche, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL offre une provision complémentaire de 800 euros, de sorte que la somme totale proposée à ce titre s’élèverait à 1.000 euros (compte tenu de celle de 200 euros déjà versée), demeurant inférieure à celle chiffrée par le premier expert. Par conséquent, cette proposition sera entérinée par la présente décision.

Sur les dépens

L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

En l’espèce, il convient de condamner M. [F] [I], Mme [B] [N] et M. [X] [N] aux dépens, l’expertise étant ordonnée à leur demande et dans leur intérêt.

Sur l’article 700 du code de procédure civile

En application de l’article 700 du code de procédure civile, lorsqu’il statue sur une demande formulée au titre des frais irrépétibles, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

En l’espèce, sans que cela soit contraire à l’équité au vu des circonstances, il convient de rejeter la demande formulée à ce titre.

Sur l’exécution provisoire

En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoires de droit à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement. Toutefois, l’article 514-1 du même code précise le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé.

La présente ordonnance sera donc exécutoire par provision.

DECISION

Par ces motifs, le magistrat désigné par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant après débat en audience publique, par ordonnance contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe rendue en premier ressort,

FIXE à la somme de 800 euros, et à la demande de la défenderesse, la provision complémentaire due par la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL à M. [F] [I], Mme [B] [N] et M. [X] [N] à valoir sur leur préjudice, et au besoin la condamne au paiement de celle-ci ;

Ordonne une mesure d’expertise et en confie la mission à :

M. [R] [L]
[Courriel 1]
[Adresse 5]
[Localité 5]

expert judiciaire inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 6] lequel pourra s’adjoindre au besoin, dans une spécialité distincte de la sienne, un sapiteur ;

Fixe la mission de l’expert commis comme suit :

1°) Entendre contradictoirement les parties et leurs conseils régulièrement convoqués ;

2°) Se faire communiquer tout document utile, notamment tous les éléments relatifs aux circonstances factuelles de l’accident subi par la victime, tous les documents médicaux relatifs à l’accident, depuis les constatations des secours d’urgence jusqu’aux derniers bilans pratiqués (y compris les bilans neuropsychologiques) et toutes précisions sur l’activité professionnelle et sociales ;

3°) Recueillir en cas de besoin les déclarations de toute personne informée en précisant leur nom, prénom, domicile ainsi que les liens de parenté, d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêts avec les parties ;

4°) Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations des membres de l’entourage de la victime :
• sur le mode de vie antérieure à l’accident,
• sur la description des circonstances de l’accident,
• sur les doléances postérieures en interrogeant sur les conditions d’apparition des douleurs et de la gêne fonctionnelle, sur leur importance et sur leurs conséquences sur les actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne ;

5°) Après discussion contradictoire en cas de divergence entre les déclarations ainsi recueillies et les documents produits :
• Indiquer précisément le mode de vie du blessé antérieur à l’accident retenu pour déterminer l’incidence séquellaire,
• Restituer le cas échéant, l’accident dans son contexte factuel avec retranscription intégrale du certificat médical initial, et totale ou partielle du ou des autres éléments médicaux permettant de connaitre les principales étapes de l’évolution, décrire de façon la plus précise possible les lésions initiales, les modalités du ou des traitements, les durées d’hospitalisation, périodes, nature, nom de l’établissement, service concerné), les divers retours à domicile (dates et modalités), la nature et la durée des autres soins et traitements prescrits imputables à l’accident,
• Décrire précisément le déroulement et les modalités des 24 heures quotidiennes de la vie de la victime, au moment de l’expertise, et ce, sur une semaine, en cas d ’alternance de vie entre structure spécialisée et domicile,
• Préciser la répercussion sur la vie de ses proches notamment parents et alliés ;

6°) Procéder à un examen des pièces du dossier médical détaillé permettant :
• De décrire les déficits neuromoteurs, sensoriels, orthopédiques et leur répercussion sur les actes et gestes de la vie quotidienne,
• d’analyser en détail les troubles des fonctions intellectuelles, affectives et du comportement, et leur incidence sur les facultés d’insertion sociale et d’apprentissages scolaires s ’agissant d’un enfant ou d’un adolescent,
• procéder ou faire procéder à une évaluation neuropsychologique et se faire communiquer les précédents bilans neuropsychologiques réalisés ;

7°) Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé et traité avant l’accident ;

8°) Dans le cas où la consolidation ne serait pas acquise lors du décès de la victime, indiquer :
• Quels étaient les projets thérapeutiques et de vie envisagés ou mis en place et donner toutes indications de nature à déterminer les besoins nécessaires à la réalisation de ceux-ci (aménagement de matériels, aides humaines et/ou matérielle, rééducations telles qu’ergothérapie et psychomotricité…)
• Et en tout état de cause, indiquer les fourchettes d’évaluation prévisible des différents postes de préjudice cités au paragraphe 10° de la mission ;

9. Sur les préjudices temporaires patrimoniaux et extrapatrimoniaux :
Sur le plan patrimonial :
• Déterminer les dépenses de santé jusqu’au décès de la victime (dépenses médicales ou d’hospitalisation soins de rééducation) restées à sa charge ;
• Déterminer la part des débours de la caisse primaire d’assurance maladie et les frais médicaux et pharmaceutiques restés à la charge de la victime,
• Déterminer les frais divers restés à la charge de la victime jusqu’à la consolidation,
• Déterminer si l’état de santé de la victime a nécessité l’assistance temporaire par une tierce personne. Décrire et quantifier l’aide rendue nécessaire pour pallier l’impossibilité ou la difficulté d’effectuer les actes élémentaires mais aussi les actes élaborés de la vie quotidienne, et les conséquences des séquelles neuropsychologiques quand elles sont à l’origine d’un déficit majeur d’initiative et/ou de troubles du comportement,
• Préciser si cette tierce personne devait ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé,
Sur le plan extra patrimonial :
• Dégager en les spécifiant les éléments propres à dégager une indemnisation au titre du déficit fonctionnel temporaire, en indiquant s’il a été total ou partiel, et en précisant le taux en pourcentage et non en terme de classe, en rappelant à l’expert que ce préjudice correspond à l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle jusqu’à sa consolidation, en ce compris, conformément à la nomenclature Dintilhac, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel avant consolidation, et le besoin en aide humaine (en ce compris par une personne de la famille), ainsi que la perte de qualité de vie,
• Dégager en les spécifiant les éléments propres à justifier une indemnisation au titre du préjudice esthétique temporaire résultant pour la victime de l’altération temporaire de son apparence physique subie jusqu’à la consolidation, qualifier l’importance de ce préjudice ainsi défini selon l’échelle à sept degrés,
• Dégager en les spécifiant les éléments propres à justifier une indemnisation au titre des souffrances endurées en prenant en compte toutes les souffrances, physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que la victime a dû endurer du jour des actes médicaux en cause à celui de sa consolidation,
• Qualifier l’importance de ce préjudice ainsi défini selon l’échelle à sept degrés,
• Rechercher si la victime était du jour des actes médicaux en cause à celui de la consolidation, médicalement apte à exercer les activités d’agrément, notamment sportives ou de loisirs, qu’elle pratiquait antérieurement,

10°) Établir un récapitulatif de l’évaluation de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ;

11°) Faire toutes remarques utiles à l’appréciation des questions débattues au cours des opérations d’expertise ;

Dit que, dans le cadre de sa mission, l’expert devra :
– convoquer et entendre les parties assistées de leurs conseils le cas échéant, avant de se rendre sur les lieux,
– veiller à prendre les dispositions utiles au respect du contradictoire,
– recueillir leurs observations au cours des opérations d’expertises ;
– se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, étant rappelé que les parties ont l’obligation de lui communiquer tous les documents utiles ;
– à l’issue de la première réunion d’expertise ou dès que cela sera possible, en concertation avec les parties, avec actualisation au besoin, définir un calendrier prévisionnel des opérations d’expertise :
arrêter le montant estimatif de l’enveloppe financière nécessaire aux opérations d’expertise afin d’en donner connaissance aux parties et de leur permettre de préparer le budget nécessaire,
informer avec diligence, le cas échéant, les parties de l’évolution de ce montant estimatif et de la saisine du juge chargé du contrôle des expertises d’une demande de consignation complémentaire,
fixer aux parties un délai impératif pour procéder aux interventions forcées,
informer les parties de la date à laquelle il prévoit de leur adresser son pré-rapport constituant un document de synthèse,
adresser à chacune des parties ce pré-rapport, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport, et y préciser le calendrier impératif de la phase conclusive de ses opérations, le délai imparti aux parties pour en prendre connaissance et formuler des dires devant être d’au moins un mois,
fixer la date limite pour les dernières observations des parties sur le document de synthèse qu’il prendra en compte dans son rapport final étant rappelé que l’expert ne sera pas tenu de prendre en compte les observations qui lui seraient transmises après cette date limite,
aviser dans le meilleur délai le juge chargé du contrôle des expertises en cas de difficulté ;

Fixe à 2 000 € (deux mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise que les demandeurs devront avoir consigné auprès de la régie d’avances et de recettes du tribunal judiciaire de Lille au plus tard le 31 octobre 2026 ;

Dit qu’à défaut de consignation de cette provision initiale dans le délai imparti ou, le cas échéant, prorogé sur demande motivée déposée en temps utile, la désignation de l’expert sera caduque et ne produira aucun effet sans autre formalité ;

Rappelle que l’expert sera saisi et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu’il déposera l’original de son rapport et une copie sous forme d’un fichier au format PDF enregistré sur une clé USB au greffe du tribunal judiciaire de Lille, service du contrôle des expertises, [Adresse 6] ;

Fixe le délai dans lequel l’expert déposera son rapport à six mois à compter de l’avis qui lui sera donné du versement de la consignation, ce délai pouvant à la demande motivée de l’expert auprès du juge chargé du contrôle des expertises faire l’objet d’une prorogation ;

Condamne M. [F] [I], Mme [B] [N] et M. [X] [N] aux dépens ;

Rejette le surplus des demandes ;

Rappelle que la présente ordonnance est exécutoire par provision ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Ophélie CLERY Dalia BALCIUNAITYTE

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main ;

A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;

En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;