N° D 25-83.731 F

N° 50988

LR
22 SEPTEMBRE 2026

NON-ADMISSION

Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026

L’association [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt n° 182 de la cour d’appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 mai 2025, qui l’a déboutée de ses demandes après relaxe de M. [Y] [F] du chef de diffamation publique envers un particulier.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de l’association [1], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y] [F], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas, conseillère rapporteure, M. Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que l’association [1] devra payer à M. [Y] [F] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par la présidente en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille vingt-six.