Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section, 22 septembre 2026, RG n° 26/03253
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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4ème chambre
1ère section
N° RG 26/03253
N° Portalis 352J-W-B7K-DCG56
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 22 Septembre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Edouard TRICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [C] en qualité de liquidateur de la S.A.R.L. GLS CAPITAL
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillante
S.A.R.L. GLS CAPITAL
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillante
NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente
assistée de Nadia SHAKI, Cadre-greffier,
Copies certifiées conformes
délivrées à :
Me Edouard TRICAUD
+ copie dossier
le :
Décision du 22 Septembre 2026
4ème chambre 1ère section
RG n° 26/03253
Vu l’Ordonnance de clôture du 25 Février 2026 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le demandeur en dépit de multiples demandes du juge de la mise en état en ce sens de mettre en cause le mandataire ad hoc désigné pour représenter la société défenderesse radiée. Cette mise en cause s’impose pour que la décision prononcée produise effet.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 23 juin 2026 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 1er décembre 2026 pour :
– clôture éventuelle si le mandataire ad’hoc représentant la S.A R.L. GLS CAPITAL a été assigné à la cause,
– rectifiation du dispositif des conclusions du demandeur compte tenu de la liquidation judiciaire ;
DISONS qu’à défaut d’en justifier à cette audience du juge de la mise en état du 1er décembre 2026, l’affaire sera radiée ;
RAPPELONS :
– que les audiences de mise en état sont dématérialisées,
– que les derniers messages RPVA doivent être adressés la veille de l’audience au plus tard à 12 heures,
Dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoirie, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes s’ils n’ont pas sollicité un rendez-vous par RPVA mentionnant le motif de de la demande de rendez-vous.
Fait à [Localité 1], le 22 Septembre 2026.
LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Nadia SHAKI Christine BOILLOT