TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS

ORDONNANCE DE REFERE DU 24 SEPTEMBRE 2026

N°60

Rôle n° 2026004473

Nous,

[T] [S]

, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l’article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de

Maître Pascal DANIEL

, Greffier en Chef,

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE

DEMANDEUR(S)

SAS CEG

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 319 872 172

Représentée par :

SCP STOVEN PINCZON DU SEL

Avocats au Barreau d’Orléans

DEFENDEUR(S)

Monsieur [N] [J], exerçant sous l’enseigne 3D STEEL

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RNE sous le n° 841 376 809

Non comparant

Assignation du 09 juillet 2026 pour l’audience du 27 août 2026 Affaire plaidée le 27 août 2026 Mise à disposition au Greffe au 24 septembre 2026

Copie exécutoire délivrée

[…]

Vu l’assignation délivrée à la requête de la SAS CEG demandant de :

Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile,

Condamner Monsieur [N] [J] exerçant sous le nom commercial 3 [Adresse 3] à verser à la société CEG la somme provisionnelle de 2 652,26 € TTC à valoir sur le paiement de ses factures,

Condamner Monsieur [N] [J] exerçant sous le nom commercial 3 D STEEL à verser à la société CEG la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens.

Le défendeur, bien que régulièrement convoqué n’est ni présent ni représenté et n’a déposé aucunes conclusions.

Avons entendu le demandeur en ses dires et explication, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance,

Sur ce,

Attendu les dispositions des articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu la demande initiale de la société SAS CEG d’une somme en principal d’un montant de 2 652,26 euros TTC correspondant à quatre factures du 13 mars 2026 et à une facture du 11 mai 2026 (pièce 2 demandeur) non réglées par Monsieur [J],

Attendu que lors de l’audience du 27 août 2026, la société CEG a indiqué que deux acomptes de 200 euros chacun avaient été versés récemment par 3D STEEL ramenant de ce fait sa demande à un montant en principal de 2 252,26 euros,

Attendu que la société CEG produit, à l’appui de chaque facture, la confirmation de commande signée et le bon de livraison (pièce n°2) ainsi qu’un relevé de compte arrêté au 11 mai 2026 (pièce n° 5) détaillant précisément le montant de la somme réclamée de 2 652,26 euros TTC,

Attendu qu’elle produit également la mise en demeure du 12 juin 2026 envoyée en recommandé avec accusé de réception, réclamant le paiement de la somme de 2 652,26 euros TTC,

Attendu qu’en conséquence, l’obligation de paiement de Monsieur [L] [J] n’est pas sérieusement contestable.

PAR CES MOTIFS

Par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,

Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

Condamnons

Monsieur [L] [J], exerçant sous le nom commercial 3D STEEL à payer à la société SAS CEG la somme en principal de 2 252,26 euros TTC.

Condamnons

Monsieur [L] [J] à payer la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du CPC,

Condamnons

Monsieur [L] [J] en tous les dépens, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 36,73 euros,

Le Greffier

P. DANIEL

Le Président.