[Localité 1]

24/09/2026

JUGEMENT

DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 202

La cause a été entendue à l’audience du 17 septembre 2026 à laquelle siégeaient :
* Madame Muriel COMES, Président,
* Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge,
* Monsieur Vincent BOULLARD, Juge,

assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,

A l’issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de so prononcé par mise à disposition au greffe. Après quoi les juges présents lors des dél ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

ENTRE
* la société TEAM TURBO MACHINES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

DEMANDEUR –

représenté par :

Maître Fabrice POSTA – SCP PYRAMIDE AVOCATS –

[Adresse 3]

Maître Stéphane MONS Avocat –

[Adresse 4]
* la société NHIC Technical Center

[Adresse 5]

[Localité 3]

DÉFENDEUR – représenté par :

Maître Gaëlle CHAVRIER – Selas AGIS –

[Adresse 6] [Localité 4]

SELARL [Localité 5] CHEBROUX avocats –

[Adresse 7]

Rôle n°
ENTRE
* [Adresse 8]

[Localité 6]
[Adresse 5]

[Localité 3]

DEMANDEUR – représenté par :

Maître Gaëlle CHAVRIER – Selas AGIS

[Adresse 6] [Localité 4]

Maître Brice LACOSTE – Selarl [Localité 5] CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS

[Adresse 7]

Rôle n° [Immatriculation 1]
* NHIC ([R] HEAVY INDUSTRY CONSULTING)

[Adresse 9] [Localité 7] –

représenté par :

Maître Charles-Antoine CHAPUIS – CABINET AVOCAT CHAPUIS -17 [Adresse 10] [Localité 1] Maître Aurélien BARRIE, Selarl POLDER AVOCATS -2 [Adresse 11]
* Monsieur [R] [T]

[Adresse 12] DÉFENDEUR –

représenté par :

Maître Charles-Antoine CHAPUIS – CABINET AVOCAT CHAPUIS -17 [Adresse 10] [Localité 1] Maître Aurélien BARRIE, Selarl POLDER AVOCATS -2 [Adresse 11]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,24 € HT, 6,05 € TVA, 36,29 € TTC

Attendu que dans le cadre de la mise en état, les instances [Immatriculation 1] et 2026J130 ont été appelées à l’audience du 17 septembre 2026 ; que toutes les parties sollicitent oralement du tribunal qu’il ordonne la jonction des instances susvisées ;

Attendu que l’article 367 du CPC prévoit que « le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble » ;

Attendu qu’au regard des éléments du dossier, les deux instances sont étroitement liées ; qu’il convient donc d’ordonner la jonction des instances [Immatriculation 1] et 2026J130 ;

Attendu qu’il convient en outre de rappeler l’affaire à l’audience du juge de l’orientation du 5 novembre 2026 à 14 heures aux fins de mise en état et de dire que l’instance se poursuivra sous le numéro de rôle [Immatriculation 1] ;

Attendu que les dépens sont réservés ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,

ORDONNE la jonction des instances enrôlées sous les numéros [Immatriculation 1] et 2026J130.

RENVOIE l’affaire à l’audience du juge de l’orientation du 5 novembre 2026 à 14 heures aux fins de mise en état.

DIT que l’instance se poursuivra sous le numéro de rôle [Immatriculation 1].

RESERVE les dépens et LIQUIDE les frais de greffe.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Muriel COMES

Le Greffier Sébastien MASMEJEAN

Signe electroniquement par Muriel COMES

Signe electroniquement par Sebastien MASMEJEAN, greffier.