TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 25/39075
N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3W

ND

N° Minute :

JUGEMENT
rendu le 23 septembre 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANT

[L] [N] [A]
domicilié chez Me MECARY
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Caroline MECARY, avocat au barreau de Paris, #E0382

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente

Copie certifiée conforme à :

– PR

– Requérant

– Me MECARY

+ 1 copie dossier

Le :

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Emilie LEDOUX, vice-procureure de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Marianne BAILLOT lors des débats et de Vanessa LE CORGUILLE lors du délibéré

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 02 Septembre 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 23 Septembre 2026
Pôle famille -Chambre du conseil
N° RG 25/39075 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3W

Vu la requête reçue le 05 novembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 02 septembre 2026 tenue en visio-conférence et en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [W] [S]
né le [Date naissance 1] 2023 à dix-sept heures quarante minutes à [Localité 3] (Colombie), de sexe masculin,

par : [L] [N] [A]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] ([Localité 5])
Profession : cadre
concubin du parent de l’adopté ;

parents en concubinage et demeurant ensemble [Adresse 2] (Ciudad Autonoma de [Localité 4]) [Localité 5] ;

DIT que l’adopté s’appellera désormais : “[S] (1ère partie) [A] (2nd partie)” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 14 février 2025 ;

DIT que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de : [J], [P] [S]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (Croatie), cadre, son concubin ;

ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 7] ;

DIT que l’acte de naissance originaire n°(CSL) BOGOTA 2024. . 00165. sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

DIT que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE
LA PRÉSIDENTE

Nastasia DRAGIC