Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2026, RG n° 25-81.275
N° J 25-81.275 F
N° 51002
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [K] [E] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises de l'[Localité 1]-et-[Localité 2], en date du 8 octobre 2024, qui, pour viols et tentative, agressions sexuelles, corruption de mineurs, aggravés, et corruption de mineur, l’a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté aux deux tiers de la peine, cinq ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d’inéligibilité, ainsi que contre l’arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé le retrait de l’autorité parentale.
Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [K] [E], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Q] [E], l’union départementale des associations familiales du Loiret en sa qualité de curateur de Mme [Q] [E] ainsi qu’en sa qualité d’administrateur ad hoc de [M], [B] et [G] [E], M. [O] [E], et Mmes [I] [P], [T] et [L] [E], parties civiles, et les conclusions de Mme Caby, avocate générale, après débats en l’audience publique du 24 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
FIXE à 1 250 euros la somme que M. [K] [E] devra payer à la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat à la Cour, en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale et de l’article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée ;
FIXE à 1 250 euros la somme globale que M. [K] [E] devra payer à Mmes [I] [P], [T] et [L] [E] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt-six.