N° RG 25/06945 – N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJG

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

minute n°

N° RG 25/06945 –
N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJG

Copie exec. aux Avocats :

Me Sylvia DA COSTA-DAUL

Le

Le Greffier

Me Sylvia DA COSTA-DAUL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGEMENT du 15 Septembre 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

– Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président
– Greffier : Alida GABRIEL, Greffier

DÉBATS :

À l’audience publique du 19 Mai 2026 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 15 Septembre 2026.

JUGEMENT :

– Déposé au greffe le 15 Septembre 2026
– Réputé contradictoire et en premier ressort,
– Signé par Florence VANNIER, Président
et par Aude MULLER, Greffier

DEMANDERESSE :

S.A.R.L. GROUPE STELL ET [N] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 320.606.767. prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Sylvia DA COSTA-DAUL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 349

DÉFENDEUR :

Monsieur [G] [T]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
défaillant

Vu le dossier de la procédure enregistré sous le N° RG 25/6945 ;

Vu l’assignation délivrée le 25 juillet 2025, à Monsieur [G] [T], à la requête de la SARL GROUPE STELL ET [N] et tendant à ce que le présent Tribunal :

– condamne le défendeur à lui payer une somme de 60.000 € portant intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2025

– le condamne aux entiers dépens ainsi qu’au paiement d’une somme de 2.500 € par application des dispositions de l’art. 700 du Code de procédure civile

– rappelle l’exécution par provision de la décision à intervenir ;

Vu l’absence de constitution d’avocat par Monsieur [G] [T] ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 mars 2026 ;

MOTIFS

Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que :

– le 8 mars 2024, dans le cadre d’une restructuration de son actionnariat, la SARL GROUPE STELL ET [N] a consenti à Monsieur [G] [T] un prêt d’un montant de 60.000 € stipulé sans intérêts et remboursable in fine le 31 mars 2025

– la somme de 60.000 € a été virée par la SARL GROUPE STELL ET [N], le jour même, au profit de Monsieur [G] [T]

– le 31 mars 2025, la SARL GROUPE STELL ET [N] a écrit à Monsieur [G] [T] pour lui réclamer le remboursement immédiat de la somme prêtée

– le même jour, Monsieur [G] [T] a adressé à Monsieur [E] [N] un courriel dans lequel il proposait de s’acquitter de sa dette en versant une somme de 15.000 € à la fin de la “semaine à venir”, une somme de 22.500 € le 31 juillet 2025 et le solde le 31 octobre 2025

– le 7 mai 2025, le Directeur Général de la SARL GROUPE STELL ET [N] a répondu qu’il acceptait cette proposition, sauf à préciser que le premier versement de 15.000 € devrait intervenir au plus tard le 15 mai 2025 et que l’échéancier mis en place devrait être scrupuleusement respecté faute de quoi la dette deviendrait immédiatement exigible dans sa totalité

– en l’abence de tout règlement, la SARL GROUPE STELL ET [N] a mis Monsieur [G] [T] en demeure, le 10 juin 2025, de règler la somme totale de 60.000 €

– Monsieur [G] [T] n’ayant réservé aucune suite à cette mise en demeure, la SARL GROUPE STELL ET [N] a saisi la présente juridiction ;

Attendu qu’il résulte de l’ensemble des éléments ci-dessus évoqués que la SARL GROUPE STELL ET [N] est fondée à obtenir la condamnation de Monsieur [G] [T] à lui verser la somme de 60.000 € qu’il reste lui devoir à ce jour ;

Attendu que conformément aux principes qui régissent la matière, cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 juin 2025 ;

Attendu que partie perdante, Monsieur [G] [T] sera condamné aux entiers dépens, l’équité commandant d’allouer à la SARL GROUPE STELL ET [N] une somme de 2.000 € par application des dispositions de l’art. 700 du Code de procédure civile ;

Qu’enfin, il convient de rappeler que par application de l’art. 514 du même Code, le présent jugement est de droit exécutoire par provision ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par jugement mis à disposition par le greffe, réputé-contradictoire et en premier ressort :

– CONDAMNE Monsieur [G] [T] à payer à la SARL GROUPE STELL ET [N] une somme de 60.000 € portant intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2025

– CONDAMNE Monsieur [G] [T] aux entiers dépens

– CONDAMNE Monsieur [G] [T] à payer à la SARL GROUPE STELL ET [N] une somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles

– RAPPELLE que le présent jugement est de droit exécutoire par provision.

Le Greffier Le Président

Aude MULLER Florence VANNIER