TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me DESCLOZEAUX (L0199)
Me VISINET (K0107)
M. [S]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 25/09119

N° Portalis 352J-W-B7J-DALGR

N° MINUTE : 1

Assignation du :
30 Juillet 2025

Renouvellement
de la conciliation

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 16 Septembre 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. LPCR GROUPE (RCS de Bobigny 528 570 229)
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Maître Julien DESCLOZEAUX de la S.E.L.A.R.L. LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0199

DÉFENDERESSE

S.A.S. FONCIÈRE QUAERO I (RCS de Paris 840 801 013)
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître Diane VISINET de la S.E.L.A.S. AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Renaud NOIROT, Juge, assisté de Henriette DURO, Greffier.

DÉBATS

À l’audience du 07 Septembre 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition le 16 Septembre 2026.

ORDONNANCE

Rendue publiquement
Contradictoire
Non susceptible d’appel

Vu les articles 1528, 1534, 1534-1 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance du 16 mars 2026 désignant Monsieur [U] [S] aux fins de conciliation entre les parties et fixant la durée de la conciliation à cinq mois ;

Vu le courriel du 2 juillet 2026 par lequel le conciliateur sollicite la poursuite de la mesure de conciliation, indiquant que la mission initiale qui lui a été confiée expire le 20 août 2026 ;

Vu le courrier du 4 septembre 2026 du conseil de la S.A.S. LPCR GROUPE en demande informant le tribunal que des pourparlers se poursuivent entre les parties devant le conciliateur désigné ;

Il convient de prolonger la mission du concilateur pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 20 novembre 2026.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et non susceptible d’appel,

Renouvelle la mission de conciliation confiée à M. [U] [S] par ordonnance du 16 mars 2026 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 20 novembre 2026,

Renvoie l’affaire et les parties à l’audience de mise en état du 7 décembre 2026 à 11h00 pour information par les parties de l’état d’avancement de la conciliation,

Rappelle que sauf convocation spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d’entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l’audience à 12h00 en précisant leur objet, l’entretien se tenant alors le jour de l’audience susvisée à 11h00,

Réserve les dépens.

Faite et rendue à Paris le 16 Septembre 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Renaud NOIROT