Jurisprudence
Cour d’appel d’Amiens, 15 septembre 2026, RG n° 26/00874
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Résumé
Une société appelante a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire après le prononcé de l’ordonnance de clôture. La présidente de chambre a constaté cette évolution procédurale et a révoqué l’ordonnance de clôture.
L’affaire a été renvoyée à la mise en état afin de permettre la mise en cause des organes de la procédure, la société intimée demeurant partie à l’instance.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Révocation
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