L’obligation de vigilance du banquier – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 24/12736

L’obligation de vigilance du banquier – Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 24/12736 : nEn application de l’article 1231-1 du code civil, la non-ingérence du banquier cède devant une anomalie apparente, intellectuelle ou matérielle, imposant une vérification du consentement. Toutefois, la banque n’a pas à rechercher la cause, l’opportunité ou la dangerosité des opérations. Le caractère inhabituel des paiements et leur destination étrangère ne suffisaient pas, ici, à créer une obligation d’alerte.n