Les dépens et frais irrépétibles des parties perdantes – Tribunal judiciaire d’Avignon, 15 septembre 2026, RG n° 26/00146

Les dépens et frais irrépétibles des parties perdantes – Tribunal judiciaire d’Avignon, 15 septembre 2026, RG n° 26/00146 : L’article 696 du Code de procédure civile met les dépens à la charge de la partie perdante, sauf décision contraire. Les défendeurs sont condamnés in solidum aux dépens, incluant les deux commandements et leur dénonciation. Sur le fondement de l’article 700, 800 euros sont accordés au titre des frais non compris dans les dépens.