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L’injonction de rencontrer un médiateur – Tribunal judiciaire de Lille, 15 septembre 2026, N° RG 26/01190

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Médiation > Injonction

L’injonction de rencontrer un médiateur – Tribunal judiciaire de Lille, 15 septembre 2026, N° RG 26/01190 : L’ confie au juge une mission de conciliation et de détermination du mode de résolution adapté. Selon l’article 1533, il peut, à tout moment de l’instance, enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour une réunion d’information. La juridiction retient ici l’éligibilité de l’affaire à la médiation et ordonne une réunion gratuite et obligatoire, sans imposer encore l’engagement d’une médiation.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Injonction— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.

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