Les conditions d’inscription sur les listes électorales – Délibération portant adoption d’une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales

Les conditions d’inscription sur les listes électorales – Délibération portant adoption d’une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales : La révision doit vérifier l’existence de l’une des conditions prévues par l’article L 11 du Code électoral : domicile réel ou résidence d’au moins six mois, inscription au rôle des contributions directes communales pendant cinq ans avec déclaration de volonté d’exercer ses droits, ou résidence obligatoire liée aux fonctions publiques. Les données transmises par l’INSEE ne suffisent pas à effectuer cette vérification de façon complète.