Le contrôle de proportionnalité de la mesure administrative – Décision 2025-1180 QPC – 06 février 2026 – Association des Bleuets [Fermeture administrative temporaire d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence envers certaines personnes] – Conformité

Le contrôle de proportionnalité de la mesure administrative – Décision 2025-1180 QPC – 06 février 2026 – Association des Bleuets [Fermeture administrative temporaire d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence envers certaines personnes] – Conformité : La mesure doit être motivée, précédée d’une procédure contradictoire, limitée à deux mois et proportionnée. Le préfet doit tenir compte des conséquences pour les fidèles et de la possibilité de pratiquer le culte ailleurs. Le juge administratif contrôle son caractère adapté, nécessaire et proportionné.