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La preuve des cotisations et majorations exigibles – Tribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041932 : nLa juridiction a retenu les textes relatifs à l’obligation d’adhésion, l’extrait K bis, le règlement intérieur, le relevé certifié des cotisations et majorations, les courriers de relance et les justificatifs de frais. Ces pièces corroborent les prétentions et fondent la condamnation.n
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Cotisations BTP— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.