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La preuve des cotisations par les pièces produites – Tribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026040575 : Le tribunal a retenu la fiche entreprise, les correspondances, les statuts et le règlement intérieur, les procès-verbaux du conseil d’administration, le relevé de situation et la note de frais. Leur concordance a corroboré les cotisations, majorations et frais réclamés, dans les limites finalement fixées.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Recouvrement— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.