COUR D’APPEL DE LYON

6ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 26/01227 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNG

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/06047

S.A.R.L. REGIE EMERY

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 520

APPELANT

POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Cécile NONIN, greffière

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01227 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNG,

Vu la déclaration d’appel en date du 16 Février 2026,

Vu la demande d’observations notifiées le 1 juin 2026 à Maître [N] [K], demeurée sans réponse,

Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l’appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 1], le 15 Juillet 2026

La Greffière La Présidente