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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-13.885

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-13.885

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une demanderesse a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence La Roque de Bouis. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-13.885

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: E 26-13.885

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence La Roque de Bouis

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61096

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Q] [R], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence La Roque de Bouis, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Citya Phenix Immobilier, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [Q] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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