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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.083

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.083

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un défendeur. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Cour de cassation a donné acte de ce désistement et a constaté que le pourvoi n’avait plus lieu d’être examiné.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-13.083

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: G 26-13.083

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: M. [O]

Ordonnance
: 61109

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2026 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [T] [P] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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