Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.611
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Résumé
Deux demandeurs ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige les opposant à un défendeur. Leur avocat a ensuite déposé au greffe un acte déclarant le désistement du pourvoi. La juridiction a constaté ce désistement sur le fondement de l’article 1026 du code de procédure civile, mettant ainsi fin à l’examen du recours en cassation.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
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