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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.884

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.884

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à Decathlon France et à France travail. Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et a constaté l’extinction de l’instance de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-13.884

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: D 26-13.884

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Decathlon France et autre

Ordonnance
: 61112

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l’arrêt rendu
le 29 janvier 2026 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Decathlon France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [L] [I] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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