Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.884
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Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à Decathlon France et à France travail. Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et a constaté l’extinction de l’instance de cassation.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
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