Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.061
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Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bastia dans un litige l’opposant à un défendeur. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte de désistement du pourvoi au nom du demandeur. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
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