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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-14.441

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-14.441

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Le demandeur avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant au défendeur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, l’avocat du demandeur a ensuite déclaré se désister du pourvoi. La juridiction constate ce désistement sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-14.441

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: J 26-14.441

Demandeur(s)
: Mme [Q]

Avocat(s)
: la SCP Le Griel

Défendeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61120

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [Q], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 avril 2026 contre l’arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 14, chambre 13), dans le litige l’opposant à M. [N] [M], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2026, la SCP Le Griel, agissant au nom de Mme [Z] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [Z] [Q] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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