Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-14.441
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Résumé
Le demandeur avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant au défendeur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, l’avocat du demandeur a ensuite déclaré se désister du pourvoi. La juridiction constate ce désistement sur le fondement de l’article 1026 du code de procédure civile.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
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