Les critères du parasitisme fondé sur l’article 1240 du Code civil – Cour d’appel d’Angers, 29 septembre 2026, N° de RG 25/00854

Les critères du parasitisme fondé sur l’article 1240 du Code civil – Cour d’appel d’Angers, 29 septembre 2026, N° de RG 25/00854 : Le parasitisme suppose l’identification d’une valeur économique individualisée et la volonté d’un opérateur de se placer dans le sillage de son titulaire en profitant de sa notoriété ou de ses investissements. Il peut être retenu sans risque de confusion ni situation de concurrence. La reprise d’un concept libre de parcours ne suffit pas en elle-même ; les éléments doivent être appréciés globalement.