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Les critères de la révocation abusive dans sa forme – Tribunal judiciaire de Strasbourg, 1 octobre 2026, RG n° 23/07717

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Les critères de la révocation abusive dans sa forme – Tribunal judiciaire de Strasbourg, 1 octobre 2026, RG n° 23/07717 : Malgré des griefs sérieux et objectifs relatifs à la gestion du directeur général, la révocation a été jugée abusive en raison de l’absence d’inscription à l’ordre du jour, du défaut de contradictoire lors des réunions du conseil d’administration et de la présentation d’un portrait très négatif aux salariés. Ces circonstances ont justifié 80 000 euros au titre du préjudice moral, sans indemnisation distincte du préjudice réputationnel non démontré.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Entreprises / Dirigeants — Révocation— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.