Les conditions de fermeture temporaire des lieux de culte – Décision 2025-1180 QPC – 06 février 2026 – Association des Bleuets [Fermeture administrative temporaire d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence envers certaines personnes] – Conformité

Les conditions de fermeture temporaire des lieux de culte – Décision 2025-1180 QPC – 06 février 2026 – Association des Bleuets [Fermeture administrative temporaire d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence envers certaines personnes] – Conformité : La fermeture ne peut viser qu’un lieu de culte où des propos, idées, théories ou activités provoquent, justifient ou encouragent la haine ou la violence envers des personnes. Les éléments retenus doivent présenter un lien suffisant avec le lieu de culte.