Le référé contre la fermeture administrative – Décision 2025-1180 QPC – 06 février 2026 – Association des Bleuets [Fermeture administrative temporaire d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence envers certaines personnes] – Conformité

Le référé contre la fermeture administrative – Décision 2025-1180 QPC – 06 février 2026 – Association des Bleuets [Fermeture administrative temporaire d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence envers certaines personnes] – Conformité : Le recours fondé notamment sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative suspend l’exécution de la mesure jusqu’à l’information sur l’audience ou, si elle se tient, jusqu’à la décision du juge, rendue dans les quarante-huit heures.