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Le retrait effectif du consentement aux cookies – Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-007 du 11 septembre 2025 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE SA par la délibération n°SAN-2024-019 du 14 novembre 2024

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RGDP / CNIL > Retrait du consentement

Le retrait effectif du consentement aux cookies – Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-007 du 11 septembre 2025 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE SA par la délibération n°SAN-2024-019 du 14 novembre 2024 : La suppression des cookies déposés par la société et l’absence de lecture après retrait du consentement ont été établies par les mesures techniques et les analyses communiquées. Pour les cookies tiers, l’arrêt des nouvelles requêtes depuis le site édité par la société empêche les opérations de lecture ou d’écriture sur ce site.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — Retrait du consentement— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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