L’abrogation de l’autorisation unique AU-005 – Délibération n° 2026-047 du 2 avril 2026 portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit

L’abrogation de l’autorisation unique AU-005 – Délibération n° 2026-047 du 2 avril 2026 portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit : L’article 1er abroge la délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008, qui modifiait l’autorisation unique AU-005 relative à certains traitements mis en œuvre par les établissements de crédit pour évaluer et sélectionner les risques liés à l’octroi de crédit. La recommandation adoptée remplace ce cadre d’accompagnement antérieur.