L’abrogation d’une recommandation devenue obsolète – Délibération n° 2025-119 du 11 décembre 2025 abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer

L’abrogation d’une recommandation devenue obsolète – Délibération n° 2025-119 du 11 décembre 2025 abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer : La CNIL abroge la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003, qui avait adopté une recommandation relative aux traitements de données personnelles des registres du cancer. La mesure est justifiée par l’obsolescence de cette recommandation au regard de l’évolution du cadre juridique.